L'achat d'un terrain expliqué en 5 minutes !

Sans vouloir expliquer tous les éléments à considérer lors de l'achat d'un terrain, il existe au Québec des lois ou des règlements qui gèrent les superficies minimales d'un terrain selon les services municipaux desservant le terrain ou la propriété.

Les normes indiquées ci-dessous, sont les normes minimales exigées pour la construction d'une résidence. Une municipalité pourrait exiger des surfaces supérieures de terrain selon les zones ou les conditions du milieu environnant.

1. Le premier élément à considérer concerne la présence ou pas d'un cours d'eau, d'un ruisseau ou d'un lac. Des normes de dégagements entre la construction d'une maison ou d'une installation septique et le cours d'eau sont d'un minimum de 10 mètres. C'est ce que l'on appelle la bande riveraine. Pour plus de détails voir: BANDE RIVERAINE

Quels sont les éléments à vérifier lors de l'achat d'un terrain ?

2. Un terrain qui est situé en partie ou en totalité en zone inondable est pratiquement pas constructible et sa valeur est dans ce cas très faible. Il faut toujours faire des vérifications auprès de la municipalité et consulter le certificat de localisation lorsque ce dernier est disponible.

3. Si l'on retrouve une zone humide identifiée sur le terrain, cela implique des restrictions importantes de construction et la zone humide est traité de la même manière qu'une zone inondable et est sujet à l'établissement d'une bande riveraine. L'on ne peut pas construire, modifier ou remplir une zone humide sans l'autorisation de la municipalité et du ministère de l'environnement du Québec. Il n'y a pas nécessairement la présence d'eau libre pour qu'une section du terrain soit classé comme une zone humide.

4. Lorsque le terrain n'est pas desservi par un système d'aqueduc et un service d'égout municipal, il faut une superficie minimale de 4,000 mètres carrés de terrain selon la règlementation provinciale. Mais la règlementation municipale peut être plus sévère que la règle provinciale.

5. Lorsque le terrain est desservi par un système d'aqueduc, le terrain doit avoir une superficie minimale de 3,000 mètres carrés selon la règlementation provinciale.

6. Lorsque le terrain est desservi par les deux services municipaux, il faut alors se référer aux règlements municipaux en vigueur dans la municipalité.

7. Il pourrait y avoir des droits acquis de construction rattaché à certains terrains lorsque ce dernier ne respecte pas les surfaces minimales.

8. Il existe et ce pour chaque terrain une grille de zonage décrivant les types de constructions et d'utilisations permis par la municipalité. Voir un exemple de grille de zonage ci-joint: EXEMPLE D'UNE GRILLE DE ZONAGE

9. En ce qui concerne la location court terme, il faut que le terrain soit au minimum zoné en zone Villégiature. La location court terme est très rarement permise dans un secteur zoné résidentiel. De plus, chaque municipalité a ses propres règles encadrant la location cour terme.

10. La municipalité peut demander le rapport d'un biologiste et une étude des bassins versants dans le cas de projets majeurs. Et ceci, afin d'identifier la présence ou pas de zones humides sur le terrain.

11. Les terrains situés sur le dessus d'une colline ou d'une montagne font l'objet de règles de construction beaucoup plus sévères de la part des municipalités.

12. TERRAIN EN PENTE ?

La pente d'un terrain est un facteur important pour l'obtention d'un permis de construction, mais peut aussi représenter des coûts très importants pour la construction de murets ou des modifications à apporter à la fondation de la maison. À partir d'un certain degré de la pente du terrain, certaines villes ne permettront pas la construction d'une maison. Donc un facteur à considérer et surtout à vérifier dans le choix de votre terrain.

13. DÉFINITION D'UN TERRAIN ENCLAVÉ ?

13. Parfois, il est indiqué ''Terrain Enclavé '' sur la fiche d'inscription d'un terrain. Un terrain enclavé est en fait, un terrain qui n'a pas d'accès notarié à un chemin ou une voie publique ou privé. Donc, on ne peut pas accéder au terrain sans passer sur un terrain qui nous n'appartient pas. Pour rendre ledit terrain accessible, il faut négocier un droit de passage avec un voisin et notarier les conditions de cet accès chez un notaire. Il faut donc prévoir des frais pour l'enregistrement du droit de passage chez le notaire et aussi des frais de la part du propriétaire sur lequel on va passer. Prenez note qu'une institution financière n'accordera pas de prêt hypothécaire pour la construction d'une maison sur un terrain enclavé.

14. POURQUOI CERTAINS TERRAINS SONT TAXABLES TPS/TVQ ?

Contrairement à une maison, un terrain est taxable au niveau de la TPS/TVQ lorsque que le terrain appartient à une compagnie. Mais il peut aussi être taxable même si ce dernier appartient à un particulier. Dans ce cas précis, il est taxable lorsque le propriétaire achète et revend des terrains en son nom dans le but d'en faire un profit. Dans ce cas, aux yeux des gouvernements, la personne fait du commerce et doit percevoir la TPS/TVQ. Le second cas, c'est lorsque qu'un lot original est divisé en 3 terrains et plus, dans ces cas, les terrains deviennent taxables TPS/TVQ et il incombe au propriétaire de percevoir la taxe et se procurer un numéro de taxes.