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L'achat d'un terrain expliqué en 5 minutes !

Sans vouloir expliquer tous les éléments à considérer lors de l'achat d'un terrain, il existe au Québec des lois ou des règlements qui gèrent les superficies minimales d'un terrain selon les services municipaux desservant le terrain ou la propriété.


Les normes indiquées ci-dessous, sont les normes minimales exigées pour la construction d'une résidence.  Une municipalité pourrait exiger des surfaces supérieures de terrain selon les zones ou les conditions du milieu environnant.


1. Le premier élément à considérer concerne la présence ou pas d'un cours d'eau, d'un ruisseau ou d'un lac.  Des normes de dégagements entre la construction d'une maison ou d'une installation septique et le cours d'eau sont d'un minimum de 10 mètres.  C'est ce que l'on appelle la bande riveraine.  Pour plus de détails voir: BANDE RIVERAINE

Quels sont les éléments à vérifier lors de l'achat d'un terrain ?

2. Un terrain qui est situé en partie ou en totalité en zone inondable est pratiquement pas constructible et sa valeur est dans ce cas très faible.  Il faut toujours faire des vérifications auprès de la municipalité et consulter le certificat de localisation lorsque ce dernier est disponible.

3. Lorsque le terrain n'est pas desservi par un système d'aqueduc et un service d'égout municipal, il faut une superficie minimale de 4,000 mètres carrés de terrain.

4. Lorsque le terrain est desservi par un système d'aqueduc, le terrain doit avoir une superficie minimale de 3,000 mètres carrés.

5. Lorsque le terrain est desservi par les deux services municipaux, il faut alors se référer aux règlements municipaux en vigueur dans la municipalité.

6. Il pourrait y avoir des droits acquis de construction rattaché à certains terrains lorsque ce dernier ne respecte pas les surfaces minimales.

7. Il existe et ce pour chaque terrain une grille de zonage décrivant les types de constructions et d'utilisations permis par la municipalité.  Voir un exemple de grille de zonage ci-joint: EXEMPLE D'UNE GRILLE DE ZONAGE

8.En ce qui concerne la location court terme, il faut que le terrain soit au minimum zoné en zone Villégiature.  La location court terme est très rarement permise dans un secteur zoné résidentiel.  De plus, chaque municipalité a ses propres règles encadrant la location cour terme.

Par mesure de prudence, il serait préférable de prévoir l'ajout d'une clause de vérification en matière de zonage, d'intégration architecturale et la constructibilité auprès de la municipalité dans le dépôt d'une offre d'achat sur un terrain.

Puits
PUITS
Fosse septique et champ d'épuration
FOSSE SEPTIQUE + CHAMP ÉPURATION
Bande riveraine
BANDE RIVERAINE